Cession & transmission d’entreprise :
l’opération se joue avant la signature
Vendre ou transmettre son entreprise est l’opération patrimoniale d’une vie. Elle se joue en grande partie avant la signature : la plupart des leviers fiscaux et juridiques ne sont plus mobilisables une fois l’acte signé. Nous intervenons en amont pour comparer les scénarios, chiffrer chaque option et organiser l’après.
Deux parcours,
une même méthode
Beaucoup de dirigeants arrivent chez un conseil au moment de la lettre d’intention, parfois plus tard : une partie des optimisations est déjà hors d’atteinte. Et l’opération est presque toujours abordée sous l’angle du prix de vente, rarement sous celui du net réellement disponible après fiscalité, ni de ce que devient ce capital ensuite. Dans les deux parcours, la même démarche : cartographier, comparer des scénarios chiffrés, coordonner les experts, puis piloter dans le temps.
Vous vendez à un tiers
Maximiser le net disponible et préparer le réinvestissement : arbitrage entre cession directe et apport à holding, report d’imposition, donation avant cession, choix du véhicule de réinvestissement, structuration de la liquidité obtenue.
Vous transmettez à votre famille
Transmettre au bon moment, au bon coût et sans casser l’équilibre familial ni la gouvernance : pacte Dutreil, donation-partage, équité entre héritier repreneur et non-repreneur, soulte, mandat à effet posthume, gouvernance après le passage de relais.
Apport-cession et structuration holding
Report d’imposition de la plus-value lors de l’apport de titres à une société contrôlée, sous conditions et validation fiscale approfondie. Remontée des dividendes, intégration fiscale, réinvestissement à l’IS, cash-out partiel, OBO familial.
Donation avant cession, donation-partage et démembrement
Purge de la plus-value sur les titres donnés avant la vente, dans le cadre d’une transmission déjà souhaitée et réelle. Transmission progressive avec réserve d’usufruit : contrôle conservé par le dirigeant.
Pacte Dutreil
Exonération partielle de droits de mutation lors de la transmission de l’entreprise, sous conditions. Un outil puissant qui suppose le respect strict d’engagements de conservation, de fonction de direction et de documentation continue.
Réinvestissement du produit de cession
Architecture cible par horizon : poche de liquidité, diversification financière, immobilier, private equity, capitalisation, transmission. Chaque levier est chiffré et validé avec l’avocat fiscaliste et le notaire avant toute mise en œuvre.
Trois niveaux d’accompagnement,
selon l’avancement de votre projet
Nous nous calquons sur votre horizon.
Le premier rendez-vous n’est jamais facturé.
Sur-mesure entretien et synthèse
Pour le dirigeant qui commence à envisager une cession ou une transmission et veut savoir où il en est.
Entretien dirigeant
Revue rapide de la situation
Leviers encore mobilisables et alertes
Synthèse des priorités
Sur-mesure selon la complexité du dossier
Pour le dirigeant qui prépare une opération à échéance identifiée et doit choisir un schéma.
Cartographie patrimoniale complète et valorisation
Comparaison chiffrée des scénarios, en net disponible
Coordination avocat fiscaliste et notaire
Plan d’action daté
Rapport d’adéquation formalisé
Sur-mesure mission et suivi dans le temps
Pour le dirigeant engagé dans l’opération, ou qui vient de céder et doit structurer le produit de cession.
Mise en œuvre coordonnée
Architecture cible du réinvestissement
Allocation par horizon
Suivi des engagements pris
Revues périodiques
Cinq questions pour savoir si le sujet est mûr
- Une cession ou une transmission est-elle envisagée à moyen terme, même sans date arrêtée ?
- Savez-vous ce qu’il vous resterait, net de fiscalité, en cas de cession aujourd’hui ?
- Les titres de votre société sont-ils détenus directement, ou via une holding ?
- Si vous transmettez à vos enfants, l’un d’eux est-il repreneur et les autres non ?
- Savez-vous ce que vous feriez du produit de la vente le lendemain de la signature ?
Une réponse hésitante à l’une de ces questions justifie un premier échange.
Nos honoraires
Notre conviction : nos honoraires doivent être alignés sur la valeur réellement créée par l’opération.
Tarification sur-mesure, établie selon la complexité du dossier, la consistance du patrimoine et le nombre de structures et d’intervenants à coordonner.
Le premier rendez-vous n’est jamais facturé : il permet de qualifier ensemble la maturité du projet et les leviers encore accessibles, avant tout engagement.
Une part variable, indexée sur les gains effectivement obtenus, peut compléter la part fixe. Objectif assumé : que la mission soit bénéfique pour les deux parties. Le mode de rémunération, la part fixe, la part variable et son mode de calcul sont intégralement formalisés dans la lettre de mission signée avant le démarrage.
Toute rémunération éventuelle perçue au titre des solutions souscrites est communiquée en toute transparence, conformément aux exigences ANACOFI/CIF.
Notre méthode,
en quatre temps
Une cession ou une transmission ne se traite jamais par un intervenant isolé. Notre valeur ajoutée réside dans la coordination : Elevancia est le chef d’orchestre du dossier, et ne détient jamais vos fonds.
Diagnostiquer
Cartographie du patrimoine professionnel et privé, valorisation de l’entreprise, revenus, fiscalité, trésorerie, protection sociale, objectifs personnels et familiaux. Identification du calendrier réaliste de l’opération.
Arbitrer
Comparaison de scénarios chiffrés : cession directe, donation avant cession, apport à holding, réinvestissement via holding, conservation à titre personnel. Pour chacun : coût fiscal, net disponible, niveau de risque, disponibilité des fonds.
Mettre en œuvre
Coordination de l’expert-comptable, du notaire, de l’avocat fiscaliste, de la société de gestion, de l’assureur et du banquier. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur.
Suivre dans le temps
Pilotage du réinvestissement, revues régulières, ajustement selon la croissance, la situation familiale et les évolutions fiscales. Pour une transmission progressive, suivi des engagements pris.
Expert-comptable NECC : données fiables, valorisation, rémunération, trésorerie
Notaire : donation, transmission, régime matrimonial, succession
Avocat fiscaliste : validation des schémas, apport-cession, pacte Dutreil
Elevancia : allocation, assurance, financement de la reprise ou de la soulte
Elevancia ne détient jamais vos fonds
Aucun schéma mis en œuvre sans validation par l’avocat fiscaliste et le notaire
Des scénarios chiffrés en net disponible, pas seulement en prix de vente
Nos
engagements
LE MOT DU DIRIGEANT
David Peyre
Président • Elevancia Gestion Privée
Elevancia Gestion Privée — SAS au capital de 10 000 € — RCS Lille Métropole 942 574 435 — 5 rue Christophe Colomb, 59700 Marcq-en-Barœul. Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de l’ANACOFI-CIF sous le n° E011388, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25004090 (activités CIF et COA). Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.