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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site groupe-necc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site groupe-necc.com est édité par :

NECC — Société à Responsabilité Limitée (SARL)

2. Directeur de la publication

Martin HENRY, Gérant Associé de NECC, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes.

Pour toute demande relative au contenu du site : [email protected]

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Groupe NECC a désigné un Délégué à la Protection des Données afin de garantir la conformité de ses traitements au RGPD :

Jean-Paul CARRÉ, Directeur Général de NECC IT

4. Hébergeur du site

OVH SAS

5. Le Collectif Necc — Sociétés du Groupe

Le site groupe-necc.com présente l’ensemble des sociétés membres du Collectif Necc. Chacune dispose d’une personnalité juridique distincte.

5.1 — NECC Expertise

5.2 — NECC Audit

5.3 — NECC IT

5.4 — NECC RH (Imago by Necc)

5.5 — Elevancia Gestion Privée

5.5.1 Identification de la société

5.5.2 Activités réglementées et habilitations

Elevancia Gestion Privée est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 25004090 (www.orias.fr — ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09), au titre des qualités suivantes :

Adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF : Elevancia Gestion Privée est adhérente de l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers — CIF), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le numéro d’adhérent E011388. ANACOFI-CIF — 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.

Transactions sur immeubles et fonds de commerce (loi Hoguet) : Elevancia Gestion Privée est titulaire d’une carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 5906 2025 000 000 029, délivrée le 07/05/2025 par la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille, valable jusqu’au 06/05/2028, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Sans maniement de fonds, effets ou valeurs au sens de l’article 1er du décret précité.

5.5.3 Autorités de contrôle

Les activités d’Elevancia Gestion Privée sont placées sous le contrôle des autorités suivantes :

5.5.4 Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux dispositions :

Elevancia Gestion Privée a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :

Liberty Mutual Insurance Europe SE — 42 rue Washington, 75008 Paris — RCS Paris 408 774 610

Montants des garanties (par sinistre et par période d’assurance) :

Activité

Capital garanti

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

600 000 € / 600 000 €

Intermédiaire en assurance (COA)

2 000 000 € / 2 500 000 €

Conseil en gestion de patrimoine

250 000 € / 250 000 €

Transactions immobilières (sans maniement de fonds)

600 000 € / 600 000 €

Elevancia Gestion Privée ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs appartenant à ses clients, hors honoraires dus au titre de ses prestations. À ce titre, et conformément à la réglementation en vigueur, la société n’est pas tenue de souscrire une garantie financière au titre des activités de courtage en assurance et de transactions immobilières.

5.5.5 Indépendance et liens capitalistiques

Conformément aux dispositions de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF et de l’article L. 521-2 du Code des assurances, Elevancia Gestion Privée déclare :

Le mode de rémunération d’Elevancia Gestion Privée (honoraires, commissions, ou les deux) ainsi que la liste des partenaires sont précisés dans le Document d’Entrée en Relation (DER) et la lettre de mission remis préalablement à chaque client.

5.5.6 Médiation et règlement des litiges (Elevancia)

En cas de réclamation, le client peut contacter Elevancia Gestion Privée par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à : [email protected].

La société s’engage à accuser réception sous 10 jours ouvrables et à apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois.

À défaut de réponse satisfaisante, et après épuisement de la procédure interne, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent en fonction de la nature du litige :

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. Autres implantations du Groupe NECC

Agence de Phalempin 51 rue du Général de Gaulle, 59133 Phalempin — Tél. 03 20 90 25 23

Agence de Saint-Omer 15 rue du Lion d’Or, 62500 Saint-Omer — Tél. 03 21 88 01 02

Horaires d’ouverture des trois agences : du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site groupe-necc.com (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos, signes distinctifs, mises en page, bases de données) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive du Groupe NECC ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle, notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite du Groupe NECC. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques NECC, NECC Expertise, NECC Audit, NECC IT, NECC RH, Imago by Necc et Elevancia Gestion Privée, ainsi que les logos associés, sont la propriété exclusive du Groupe NECC.

Les marques Pennylane, Odoo, Microsoft 365, Microsoft Teams, SharePoint, Power BI et Power Automate citées sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées dans le respect des programmes partenaires officiels auxquels NECC IT est accrédité.

8. Données personnelles et cookies

Le Groupe NECC accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Les conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits, sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

9. Limitation de responsabilité

Le Groupe NECC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, le Groupe NECC ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, le Groupe NECC décline toute responsabilité :

Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une consultation personnalisée, ni se substituer à l’intervention d’un professionnel. Pour toute demande de conseil spécifique, nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes.

10. Liens hypertextes

Le site groupe-necc.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le Groupe NECC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site groupe-necc.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Groupe NECC.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’ensemble des éléments diffusés sur le site groupe-necc.com sont soumis au droit français.

En cas de litige et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute relation contractuelle avec une société du Groupe NECC, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société concernée, à savoir le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

12. Médiation de la consommation (généralités)

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Crédits

Dernière mise à jour : 25 mai 2026