Économie sociale
et solidaire
Associations, fondations, fonds de dotation, groupements, coopératives : nous accompagnons vos projets de la réflexion à la réalisation, sous la forme la plus adaptée à vos besoins, puis dans la vie juridique de votre structure.
Création de structures
de l’ESS
Accompagnement de vos projets de la réflexion à la réalisation, sous la forme la plus adaptée à vos besoins.
Association – Fédération
Rédaction des statuts et du règlement intérieur, formalités de déclaration.
Fondation – Fonds de dotation
Choix de la structure, rédaction des statuts et formalités de création.
Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Constitution du groupement et rédaction de la convention constitutive.
Société entrant dans le champ de l’ESS
Statuts adaptés aux principes de l’économie sociale et solidaire.
Société coopérative (SCOP / SCIC)
Constitution de la coopérative et rédaction des statuts.
Un accompagnement
tout au long de la vie de votre structure
Premier échange gratuit et sans engagement.
Devis remis avant tout démarrage.
Sur devis accompagnement annuel
Accompagnement annuel de proximité.
Rédaction de la documentation d’approbation des comptes
Participation aux CA et/ou aux AG en fonction des besoins
Dépôt des comptes auprès des instances
Rapport annuel des comités sociaux et économiques
Rapport de fin de mandat des comités sociaux et économiques
Sur devis selon l’opération
Accompagnement complémentaire au suivi juridique courant.
Inscription au Registre national des fonds et fondations
Identification et déclaration des bénéficiaires effectifs
Modification des organes de direction
Modifications statutaires
Dissolution
Fusion
Sur devis sur mesure
Accompagnement sur mesure.
Mise en place et rédaction de règlement intérieur (association, CSE…)
Délégation de pouvoirs / document unique de délégation
Convention d’occupation de locaux (bail, bail professionnel…)
Nos honoraires
Sur devis, établi après un premier échange gratuit et sans engagement, selon la forme de votre structure et l’accompagnement retenu. Lettre de mission claire et budget prédéfini.
Pour aller plus loin. notre page conseil juridique et fiscal et, pour la certification des comptes de votre structure, notre offre commissaire aux comptes (audit légal).
Notre démarche,
en quatre temps
De la réflexion à la réalisation, puis dans la durée.
Écoute
Votre projet, votre gouvernance, vos contraintes.
Choix de la forme
La structure la plus adaptée à vos besoins.
Rédaction
Statuts, règlement intérieur, convention constitutive.
Formalités et suivi
Création, puis vie juridique courante de la structure.
Conseil sur la forme adaptée
Rédaction des actes
Formalités de création
Comptabilité de la structure : expertise comptable
Certification des comptes : commissaire aux comptes
Paie et CSE : Ressources humaines et Paie
Nos
engagements
Pôle juridique du Groupe NECC • Associations, fondations, coopératives
Un juriste référent
Un interlocuteur qui connaît votre structure et vous accompagne au quotidien.
De la réflexion à la réalisation
Le choix de la forme, la rédaction des actes et les formalités.
Transparence
Lettre de mission claire et budget prédéfini.
Approche à 360°
Le juridique en lien avec la comptabilité, l’audit et la paie du groupe.
LE MOT DE L’EXPERT
Anthony Leroy
Directeur juridique • Groupe NECC
Pôle juridique du Groupe NECC. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.